Secrétariat général: rapports

Dans cette même division, le service Administration des membres (DLM) a enregistré plus de 1000 nouvelles affiliations de médecins et contacté par écrit tous les membres lors de la votation générale sur le tarif ambulatoire révisé TARMED, soit un total de plus de 41’000 médecins, avec un retour de moins de 200 enveloppes qui n’ont pas trouvé destinataire (taux d’erreur de 0,48%). Le registre en ligne des médecins doctorfmh.ch a été adapté pour une utilisation sur appareils mobiles. Les utilisateurs peuvent donc désormais accéder à doctorfmh.ch sans problème depuis n’importe quel appareil, à savoir tous les téléphones portables et tablettes – un énorme avantage pour les patients à la recherche d’un médecin.

En 2016, la division Service juridique a mis en service une banque de données grâce à laquelle les membres de la Commission de déontologie (CoD) ont accès aux résumés anonymisés des décisions. De plus, la Chambre médicale a accepté de rehausser de deux à quatre le nombre de vice-présidents de la CoD. Dans le domaine des assistantes médicales, les travaux sur la révision du plan / de l’ordonnance de formation vont bon train. Malgré la réduction à deux demi-journées par semaine du conseil juridique téléphonique et l’exclusion du droit du travail de celui-ci (décision de la ChM d’octobre 2015), les membres ont encore largement sollicité ce service.

La division Communication a soutenu un grand nombre de projets du SG tels que la révision du tarif ambulatoire, la campagne de votation sur la modification de la loi sur la procréation médicalement assistée et la charte qualité de l’ASQM. Elle s’est également attachée à entretenir le dialogue avec tous les acteurs et a établi un grand nombre d’argumentaires et de recommandations en vue des auditions et des sessions parlementaires. Grâce à ses liens professionnels avec les médias, elle a contribué à faire connaître la position de la FMH du grand public.

Après des travaux préparatoires intensifs et grâce à la division TIC, le SG dispose depuis décembre d’un logiciel plus moderne et plus efficace pour l’administration de notre fédération. La division Secrétariat central a examiné et analysé d’autres fonctions additionnelles pour la plateforme électronique interne et externe de communication et d’échange d’informations. Avec des processus et procédures de travail clairement définis pour la gestion des réunions des organes telle que la mise en place d’un système de gestion des contrats, elle a aussi contribué à la poursuite de la professionnalisation du SG. Le Service de traduction a également suivi cette tendance et a mis sur pied une nouvelle notice pour les mandats de traduction permettant une organisation du travail plus efficace et facilitant aussi une meilleure planification des mandats pour ses clients.

Dans le cadre de la définition de la stratégie FMH 2017-2020, le SG a insisté sur la nécessité de professionnaliser ses prestations avec les ressources nécessaires pour pouvoir répondre adéquatement à la demande des membres. Alors que les effectifs sont restés stables en 2016, la formation continue des cadres en matière de gestion a repris et sera encore renforcée en 2017.

Enfin tout au cours de l’année, l’accent a été placé à l’interne du SG sur l’attention portée à l’écoute, à l’échange et à la communication dans le but de renforcer une culture d’entreprise constructive et tournée vers l’avenir. A cet égard, les cadres du SG de la FMH ont entamé une réflexion de fond, qui va se poursuivre en 2017, pour redéfinir les lignes directrices et les valeurs qui régissent le travail du SG.

Il s’agit également de mettre en œuvre de manière pertinente les recommandations communes sur la création et la gestion de registres de santé, publiées avec H+, l’ANQ, l’ASSM et l’association Médecine Universitaire Suisse: les travaux à cet égard ont déjà démarré. Après leur analyse, les données médicales recueillies par un registre central (Patient Centered Outcome Registry, PCOR) peuvent permettre de développer un système d’interrogation proposant des traitements adaptés aux besoins des patients. Lors du lancement de ce projet, l’ASQM s’est immédiatement engagée à respecter les recommandations. Les fournisseurs de prestations sont cordialement invités à participer au PCOR.

Dans le domaine Données et démographie, l’année 2016 a été totalement dédiée au projet MARS. S’agissant du premier relevé des données structurelles des cabinets médicaux à des fins statistiques et de la consultation parallèle du règlement de traitement selon l’art. 30c OAMal, les défis ont été importants et le resteront. La division continue de s’investir et de défendre le point de vue des membres et des organisations médicales afin que le projet soit mis en œuvre de manière pertinente, adéquate et conforme à la loi.

Grâce à une position commune, la division peut faire valoir de manière ciblée le point de vue des médecins auprès de SwissDRG SA et de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Citons par exemple les propositions pour une meilleure rémunération des cas très déficitaires avec SwissDRG ou la définition uniforme de la réadaptation précoce. Le point de vue des médecins a également été pris en compte dans le développement des nouveaux tarifs hospitaliers. En effet, l’introduction obligatoire de TARPSY, le système tarifaire pour la psychiatrie hospitalière, n’est pour l’heure prévue le 1^er janvier 2018 que pour la psychiatrie de l’adulte; pour la pédopsychiatrie, TARPSY est encore facultatif. Dans ce domaine, il sera possible de recueillir des expériences importantes avant l’introduction obligatoire et faire les adaptations nécessaires. S’agissant du développement de la nouvelle structure tarifaire pour la réadaptation (ST Reha), des travaux supplémentaires sont également nécessaires. Son introduction est prévue pour 2020.

Notre enquête représentative a une nouvelle fois mis en lumière les attentes et les préoccupations du corps médical. Ses résultats sont utiles car ils permettent d’étayer nos arguments et de convaincre les partenaires de la santé. Nos séminaires sur la conduite et le management que nous continuons de proposer en collaboration avec H+ Bildung sont une valeur sûre pour les médecins hospitaliers, comme en témoigne la forte affluence.

Au cours de l’été, la division Médecine et tarifs ambulatoires a lancé le projet de la FMH «TARCO – TARMED Consensus» visant à améliorer la structure tarifaire rejetée. L’objectif principal est de se concentrer sur une révision appropriée et conforme aux règles applicables à l’économie d’entreprise. La FMH ne poursuit plus la normalisation ou la neutralité des coûts. Le groupe de travail «Valeurs intrinsèques», constitué en septembre 2016 et composé de membres de toutes les organisations faîtières, a pour tâche prioritaire de régler les problèmes fondamentaux touchant tous les chapitres, afin de permettre la mise en œuvre détaillée de TARCO. Au terme de la révision interne à la FMH, les négociations reprendront avec les partenaires tarifaires de manière à préserver l’autonomie tarifaire et de à déposer au Conseil fédéral d’ici juin 2018 une structure commune susceptible d’être approuvée.

Par ailleurs, le groupe de travail EAE a établi, conjointement avec santésuisse, les bases pour un réexamen général et la poursuite de la méthode de dépistage ANOVA. Dans le domaine des laboratoires, les critères de fonctionnement des laboratoires d’analyses médicales (CFLAM) ont été révisés et des travaux ont été menés afin de préparer le corps médical à l’obligation, à partir du 1^er janvier 2017, d’être titulaire de l’attestation de formation complémentaire pour la pratique du laboratoire au cabinet médical (AFC LP) pour poser des diagnostics en présence du patient.

Le groupe de travail eHealth de la FMH, dans lequel siège la division, s’est penché sur de nombreuses questions telles que les points encore ouverts en matière de santé mobile ou la priorisation des thèmes sur l’informatique au cabinet. Lors de la présentation du projet genevois «Mon dossier médical», il a été démontré combien il était important de tenir compte de la perspective du traitement pour que la mise en œuvre du dossier électronique du patient soit un succès. Le droit d’exécution de la loi sur le dossier électronique du patient (LDEP) a été un thème central de la division eHealth en 2016. Pour la FMH, plusieurs points importants comme les aides financières, la marche à suivre pour définir les contenus et les exigences en matière de sécurité, en particulier la question de l’identité électronique des médecins, doivent être modifiés.

Lors des travaux sur la cybermédication accomplis par le groupe de travail interprofessionnel sur le dossier électronique du patient (GTI DEP), la division s’est également investie pour faire entendre les exigences spécifiques des médecins et pour montrer aux autres groupes professionnels les fondements des processus thérapeutiques et décisionnels des médecins. S’agissant des processus électroniques des traitements médicamenteux, il est essentiel de disposer d’informations actuelles, complètes et structurées sur les médicaments. Conjointement avec d’autres organisations, la FMH s’est fortement engagée pour qu’une information structurée sur les médicaments soit inscrite dans la loi révisée sur les produits thérapeutiques (LPTh). Là aussi, il s’agira d’en suivre étroitement la mise en œuvre.

En plus des consultations et auditions notamment sur le plan d’action prévention du suicide, la thèse de l’AI «Insertion professionnelle» ou l’organisation du congrès annuel d’échange d’expériences pour les membres des commissions de déontologie, le premier symposium national «Des médecins en bonne santé: de leurs études à la retraite» du 7 avril 2016, qui a connu un franc succès, a sans aucun doute été un des moments forts de l’année. La rencontre s’est penchée sur la question de savoir comment les médecins pouvaient mieux faire attention à leur santé, afin de ne pas s’épuiser moralement malgré une profession prenante et exigeante. Le programme a aussi laissé la place à des exposés passionnants sur l’impact de la santé des médecins et de ses interactions, et à des ateliers intéressants sur les différentes étapes de la carrière professionnelle. Les conclusions de ce symposium constituent la base pour la suite de notre engagement dans ce domaine.